L’accès et l’utilisation du site dorsalivena.world impliquent l’acceptation des conditions ici énoncées, respectant la législation française en vigueur.
30 mars 2026
Acceptation des conditions
Chaque utilisateur s’engage à lire, comprendre et accepter les présentes conditions générales à l’entrée sur le site. Ces dispositions encadrent les droits et obligations liés à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site dorsalivena.world.
Définitions
Les termes suivants revêtent le sens précisé ci-après dans le cadre des présentes :
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse dorsalivena.world, incluant tous ses services numériques associés.
- « Utilisateur » : toute personne accédant, naviguant ou utilisant les fonctionnalités et informations du site.
- « Contenus » : ensemble des textes, visuels, fichiers, éléments multimédias mis à disposition sur dorsalivena.world.
- « Données » : toute information à caractère personnel collectée lors de la navigation ou formulaires.
Utilisation du service
Le site s’engage à fournir des informations fiables relatives à l’intelligence artificielle, dans le respect de la législation en vigueur. L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi, à l’ordre public et aux présentes conditions.
Éligibilité
Le site est destiné aux utilisateurs majeurs. Toute inscription ou utilisation par un mineur requiert l’accord préalable d’un représentant légal.
L’accès est strictement réservé à une utilisation professionnelle ou institutionnelle.
Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage au respect des règles, à la responsabilité de ses données et contenus saisis.
- Fournir des données exactes lors de l’utilisation des formulaires du site.
- Respecter la confidentialité des informations et droits d’autrui.
- Ne pas compromettre la sécurité du site ou le fonctionnement de ses fonctionnalités.
- Signaler toute anomalie ou utilisation suspecte à l’équipe du site.
Usages interdits
L’usage du site doit rester conforme à la loi.
- Diffuser des contenus ou informations illicites, violents, discriminants ou préjudiciables.
- Tenter d’entraver le fonctionnement ou la sécurité du site dorsalivena.world.
- Recueillir ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans consentement.
- Procéder à toute forme de démarchage non sollicité via le site.
- Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur dorsalivena.world, qu’ils soient textuels, visuels ou technologiques, est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent détenteurs des droits sur les contenus qu’ils partagent via les formulaires, sous réserve du respect de la législation.
Droits sur les contenus fournis:
Vous accordez au site une licence limitée d’utilisation des contenus partagés pour les besoins stricts du service.
Protection des données personnelles
La confidentialité et la protection des données sont assurées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité consultable sur le site. Consultez la rubrique dédiée pour plus de détails. Voir la politique
Limite de responsabilité
L’équipe du site s’engage à fournir des informations fiables, sans garantie d’exhaustivité ou d’absence totale d’erreur.
Mise en garde:
Toute information diffusée ne saurait se substituer à un usage professionnel ou à des conseils personnalisés.
Limitation de responsabilité
L’utilisation des contenus se fait sous la responsabilité de l’utilisateur et n’engage pas la responsabilité de Dorsalivena pour d’éventuels incidents ou dommages indirects.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas d’utilisation contraire aux présentes ou à la loi, et s’engage à indemniser Dorsalivena le cas échéant.
Règlement des litiges
En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
La procédure amiable demeure la solution à privilégier.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez adresser vos réclamations via la plateforme européenne de résolution des litiges, disponible en ligne.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable en France
Les présentes conditions relèvent exclusivement de la législation française en vigueur.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou résilié en cas de violation grave des conditions ou à la demande de l’utilisateur.
Modifications
Les conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Dorsalivena relative à l’utilisation du site.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question, contactez-nous par les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@dorsalivena.world
Numéro téléphone: +33 (0)9 39 77 92 08
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: À compter du 30 mars 2026
Version: 1.2